Injonction

• Interlocutoire

• Mareva

• Norwich

• Ordonnance de sauvegarde

Immobilier

• Action en passation de titre

• Construction (vice, malfaçon, retard, dommages)

• Copropriété divise (différend entre le syndicat et un propriétaire)

• Copropriété indivise (fin de l'indivision et partage)

• Garantie de qualité (vice caché)

• Pourvoi en contrôle judiciaire (refus relatif à l'émission et la délivrance de permis / certificat d'autorisation)

• Réclamation contre un assureur

• Reconnaissance d'un droit de propriété par prescription acquisitive​

• Recours hypothécaire (hypothèque légale)

• Servitude

• Usufruit

• Trouble de voisinage

Logement

• Résiliation de bail​ et expulsion

• Éviction

• Dommages

• Harcèlement

• Trouble de jouissance;

Contrats

• Litige entre actionnaires

• Action sur compte

• Bail commercial

Responsabilité civile​

• Agression sexuelle​

Droit administratif​

Avis juridique et consultation​​

Nous pouvons aussi traiter de dossiers en appel.

Consommateurs, travailleurs, voisins, victimes

Nous représentons des clients qui agissent pour le compte de groupes de personnes pour qui l'action collective constitue un moyen favorisant l'accès à la justice.

​Nous avons l'expérience de procès de longue durée en actions collectives et de négociations d'envergure.

Commerçants et autres personnes contre lesquelles une action collective est exercée

Nous pouvons défendre les droits d'un commerçant ou d'une société visée par une action collective. Nous avons une connaissance approfondie des règles de procédures particulières à une action collective et nous savons en tenir compte lors de l'élaboration d'une stratégie de contestation et de défense.

Une action collective implique souvent plusieurs défendeurs. Notre connaissance des principaux acteurs de la scène des actions collective représente un atout précieux.

Employeurs

Un conflit de travail soulève des enjeux importants pour un employeur. Nous travaillons de concert avec nos clients pour prévenir de tels conflits, mais si ces derniers éclatent nous sommes prêts à agir rapidement.

Salariés et cadres

Nous faisons attentions aux conséquences directes d'une fin d'emploi sur la la suite d'un parcours professionnel et aux répercussions que celle-ci sur le plan personnel. Nous en sommes conscients lors du règlement d'un litige.

Nous représentons nos clients devant les tribunaux judiciaires par exemple lors de litiges portant sur l'application de diverses clauses (non-concurrence, informations confidentielles, etc.) ou encore en cas de réclamations financières (indemnités, fraude, etc.)

Notre apport

Nous les représentons aussi devant les tribunaux judiciaires et le Tribunal administratif du travail relativement à des plaintes liées à un congédiement, une pratique interdite ou du harcèlement psychologique.

Nous offrons aussi des conseils liés aux contrats de travail ou aux indemnités relatives à une fin d'emploi.

Le droit des coopératives, tel que nous le pratiquons, requière une expérience connexe, afin de bien comprendre les enjeux que nos clientes nous présentent. Nous avons à cet effet des connaissances solides en droit du logement et en droit du travail.

Coopératives d’habitation

​​Nous représentons des coopératives d'habitation devant la Tribunal administratif du logement (ci-après le "TAL"). Nous les représentons aussi en appel d'une décision du TAL en Cour du Québec ou devant la Cour supérieure du Québec lors d'un pourvoi en contrôle judiciaire à la suite de la suspension ou de l'exclusion d'un membre ou d'un litige avec un tiers.

Nous rédigeons des projets de règlement de régie interne ou d'immeuble et nous pouvons vous conseiller dans la rédaction de politiques.

Coopératives de travail

​Nous conseillons des coopératives de travail (et de solidarité) sur des sujets liés aux relations de travail mais aussi relations avec des tiers (locateurs, fournisseurs, institutions financières, etc.)

​Nous pouvons aussi représenter des coopératives de travail (ou de solidarité) devant le Tribunal administratif du travail.

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’une médiation.

Benoit Marion est médiateur accrédité.

Conseils et recommandations

De simples consultations permettent parfois à nos clients de comprendre les droits qu'ils peuvent faire valoir ou les obligations qu'ils doivent honorer. Nous vous proposons par notre écoute et nos conseils une tranquillité d'esprit. Il suffit de communiquer avec nous.

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Certaines questions qui nous sont posées requièrent cependant d'être approfondies. L'avis juridique est alors tout désigné pour répondre à celles-ci. Nous recommandations écrites demeurent accessibles via Clio for Clients, qui est un véritable outil de collaboration.

À quels moments nous consulter?

• Avant de signer un contrat;

• Avant de résilier ou de mettre fin à un contrat;

• Après avoir reçu une lettre de mise en demeure;

• Finalement, lorsque vous ressentez le besoin d’obtenir un conseil.